Lettre d’intérêt, lettre d’intention, offre d’achat et convention d’achat-vente. Il y a de quoi être confus. Est-ce que tous ces documents sont vraiment nécessaires pour un transfert d’entreprise réussi? Quelle est la différence entre ceux-ci?
En quoi consiste chaque document?
Lettre d’intérêt
La lettre d’intérêt découle de discussions antérieures, donc de premiers contacts entre les deux parties. L’objectif de ce document est d’engager le processus transactionnel d’une façon un peu plus officielle en permettant au repreneur d’obtenir des informations de nature confidentielle comme les états financiers de l’entreprise.
La lettre d’intérêt ne lie pas les parties et ne les oblige pas à transiger. Elle contient habituellement entre trois et cinq pages. À cette étape, un accord de non-divulgation (NDA) est signé, sans pour autant qu’une exclusivité des négociations soit convenue.
Lettre d’intention
Si le repreneur est toujours intéressé après avoir examiné les états financiers, il peut transmettre au cédant une lettre d’intention. Celle-ci constitue un document plus formel que la lettre d’intérêt et contient généralement une clause d’exclusivité qui stipule par exemple que pendant trois mois, le cédant n’entamera aucune négociation avec d’autres repreneurs et vice-versa.
La lettre d’intention pose un certain nombre de conditions en vue de la réalisation éventuelle d’une transaction. Les conditions peuvent toucher notamment le financement, le maintien des emplois, la présence du cédant après la transaction et tout autre élément jugé essentiel à la poursuite du processus de transfert.
Le prix proposé sera préliminaire et sera sujet à un rajustement en fonction du cheminement des négociations et du résultat des analyses du repreneur et de ses conseillers. Finalement, la lettre d’intention établira pour le repreneur l’autorisation de procéder à une vérification diligente des affaires de l’entreprise, ce qui nécessite d’obtenir l’accès à toutes les informations confidentielles qui n’ont pas été reçues à l’étape précédente.
Offre d’achat
L’offre d’achat ressemble à la lettre d’intention ou la complète, mais elle comporte des conditions plus strictes et plus précises. Habituellement, c’est à cette étape que le prix est fixé puisque la vérification diligente a été effectuée. Ce document comporte généralement les représentations et garanties du cédant à l’égard de l’entreprise.
Convention d’achat-vente
Lorsque les dernières vérifications ont été faites, on est prêt à rédiger la convention d’achat-vente. Celle-ci ressemble énormément à l’offre d’achat, mais il s’agit du document qui établit toutes les modalités finales du transfert d’entreprise. Dans certaines situations, ce document est complété par des documents accessoires qui doivent également être signés, comme dans le cas d’une vente d’immeubles ou de créances.
En avez-vous vraiment besoin?
La réponse courte est non. La loi n’exige pas que le processus transactionnel inclue chacun de ces documents. Toutefois, les professionnels n’ont pas tous la même opinion. En pratique, un repreneur pourrait très bien soumettre au cédant une lettre d’intention plus étoffée ou une offre d’achat formelle et passer ensuite directement à la négociation de la convention d’achat-vente et des documents accessoires.
La recette de base est celle qui est évoquée précédemment, mais rien n’empêche les parties de changer quelques ingrédients et de faire la recette différemment.
Est-ce dispendieux?
Il y a effectivement des coûts associés à chaque document. Par souci d’économie, on peut combiner des objectifs dans un seul document. Par exemple, la lettre d’intérêt et la lettre d’intention sont souvent fusionnées.
Les coûts de production des documents sont basés sur un taux horaire. Le coût total dépend donc de la complexité du dossier. Généralement, plus le prix de vente est élevé, plus l’acheteur cherche à se protéger à l’aide d’un plus grand nombre de conditions et de vérifications.
Qui peut produire ces documents?
Ce sont aux notaires ou aux avocats de l’acheteur que revient la responsabilité de préparer tous ces documents, puis de les soumettre au vendeur qui sera lui-même conseillé par ses experts. Il n’est grandement pas recommandé de les faire soi-même, car il y a de forts risques d’oublier des clauses importantes et de mal saisir la portée des mots utilisés dans de tels documents juridiques. À moins que ça ne soit votre métier, vous ne feriez pas les fondations de votre maison par vous-même. C’est la même chose pour la convention d’achat-vente, qui représente les fondations du transfert d’une entreprise. En produisant les documents soi-même par souci d’économie, on s’expose à plusieurs risques.
Heureusement, plusieurs professionnels sont spécialisés dans ce domaine. Le Centre de transfert d’entreprise du Québec (CTEQ) possède un vaste réseau d’experts dans toutes les régions du Québec. Communiquez avec eux pour en savoir plus.
18 février 2025