Depuis le 1^er avril 2022, les détenteurs de certaines sous-catégories de licence doivent maintenir à jour leurs connaissances pour tenir compte des changements normatifs, réglementaires et technologiques. Cette obligation vise notamment à réduire les risques que, au fil du temps, un écart se crée entre les règles de l’art les plus à jour et les pratiques du répondant et qu’il puisse y avoir des répercussions sur la qualité des travaux et sur la sécurité du public.

À noter que seuls les répondants en exécution de travaux de construction de la licence sont touchés par cette obligation. S’il y a plusieurs répondants en exécution de travaux de construction pour une même licence, tous doivent s’y conformer.

Les répondants ciblés doivent donc suivre un nombre d’heures de formation continue, à chaque période de référence de deux ans, afin de conserver leur qualification.

Quelles sont les sous-catégories de licence d’entrepreneur visées?

La formation continue obligatoire ne touche pas, pour l’instant, les entrepreneurs en réfrigération, en climatisation et en ventilation.

Si vous détenez une licence en plomberie, en chauffage, en électricité ou une licence d’entrepreneur général, vous êtes tenu de respecter les obligations.

LISTE DES SOUS-CATÉGORIES DE LICENCE VISÉES PAR LES RÈGLEMENTS :

• Entrepreneur général :
  • 1.1.1 – Entrepreneur en bâtiments résidentiels neufs visés à un plan de garantie, classe I
  • 1.1.2 – Entrepreneur en bâtiments résidentiels neufs visés à un plan de garantie, classe II
  • 1.2 – Entrepreneur en petits bâtiments
  • 1.3 – Entrepreneur en bâtiments de tout genre
• Entrepreneur spécialisé en chauffage, en plomberie et en électricité :
  • 15.1 – Entrepreneur en systèmes de chauffage à air chaud
  • 15.2 – Entrepreneur en systèmes de brûleurs au gaz naturel
  • 15.3 – Entrepreneur en systèmes de brûleurs à l’huile
  • 15.4 – Entrepreneur en systèmes de chauffage à eau chaude et à vapeur
  • 15.5 – Entrepreneur en plomberie
  • 16 – Entrepreneur en électricité
• Entrepreneur spécialisé :
  • 15.1.1 – Entrepreneur en systèmes de chauffage à air pulsé pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie
  • 15.2.1 – Entrepreneur en systèmes de brûleurs au gaz naturel pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie
  • 15.3.1 – Entrepreneur en systèmes de brûleurs à l’huile pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie
  • 15.4.1 – Entrepreneur en systèmes de chauffage hydronique pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie
  • 15.5.1 – Entrepreneur en plomberie pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie.

Combien d’heures de formation continue obligatoire dois-je suivre?

La majorité des répondants ciblés doivent suivre un total de 16 heures de formation continue par période de référence. Certains ont à suivre 24 ou 32 heures de formation en fonction du nombre de sous-catégories de licence qu’ils détiennent ou s’ils possèdent des sous-catégories visées à la fois par les règlements de formation continue de la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ), de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) et de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Pour en savoir plus à propos de votre situation personnelle, communiquez avec votre émetteur de licence (CMEQ, CMMTQ et RBQ).

Comment savoir si une formation offerte par la CETAF est reconnue?

Rappelons que seules les formations reconnues par la CMEQ, la CMMTQ et la RBQ sont admissibles au calcul des heures de formation continue obligatoire.

Les formations reconnues de la CETAF sont identifiées par un logo distinct et les sous-catégories de licence visées sont clairement indiquées dans la fiche descriptive de chaque formation.

De plus, la CETAF émet des attestations de participation particulières pour les formations reconnues. Celles-ci permettent de démontrer que vous avez rempli vos obligations. Vous avez toutefois la responsabilité d’enregistrer les formations suivies sur votre compte à la CMEQ, la CMMTQ et la RBQ.

Pour plus d’information, consultez les différents règlements :

• Règlement modifiant le Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires
• Règlement sur la formation continue obligatoire des maîtres électriciens
• Règlement sur la formation continue obligatoire des maîtres mécaniciens en tuyauterie