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Travail et Coronavirus - Mise à jour 17 mars 2020

Nouvelle – publiée le 17 mars 2020

Afin de vous accompagner dans la gestion de vos enjeux liés à la gestion de vos ressources humaines en contexte de pandémie de COVID-19, notre groupe de droit du travail et de l’emploi assure un suivi quotidien des plus récents développements. La présente constitue une mise à jour de notre bulletin du 13 mars 2020 accessible via le lien suivant: https://bit.ly/3cYcymf.

Mesures spéciales temporaires apportées au programme « Travail partagé »

Ce programme de l’assurance-emploi vise à éviter les mises à pied à la suite d’une diminution temporaire du niveau d’activité normale de l’entreprise en raison d’une situation indépendante de la volonté de l’employeur. Cette mesure permet notamment de fournir un soutien de revenu aux salariés admissibles aux prestations d'assurance-emploi dont la durée de la semaine de travail est réduite pendant la période de redressement de l'entreprise. Un tel programme repose sur un accord tripartite entre l’employeur, les salariés (et le syndicat s’il y a lieu) et Service Canada. Les salariés qui participent à un tel accord doivent accepter de réduire leurs heures de travail et partager le travail disponible sur une période de temps définie.

Parmi les différents critères d’admissibilité, notons qu’une diminution récente d’environ 10% des activités de l’entreprise doit être démontrée.

Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, des mesures spéciales temporaires, applicables du 15 mars 2020 au 14 mars 2021, ont été mises en place afin de soutenir les employeurs et les salariés touchés par le ralentissement des activités causé par la COVID-19. Notamment, la durée maximale des accords de travail partagé a été doublée, passant de trente-huit (38) à soixante-seize (76) semaines. La période d’attente obligatoire entre la fin d’une entente de travail partagé et son renouvellement a également été levée.

Allègement en matière d’assurance-emploi

Le gouvernement fédéral a récemment annoncé un allègement aux règles de l’assurance-emploi permettant aux personnes mises en quarantaine ou placées en isolement volontaire de bénéficier de prestations de maladie de l’assurance-emploi sans avoir à attendre la fin d’un délai de carence de sept (7) jours.

Selon Service Canada, afin de bénéficier de prestations d’assurance-emploi dès sa première journée d’arrêt de travail causé par le coronavirus (COVID-19), il appert qu’un certificat médical ne sera pas requis dans les situations suivantes :

  • Si la quarantaine est imposée par la législation de la province;
  • Si la quarantaine est imposée par un agent de la santé publique;
  • Si la quarantaine est imposée par l’employeur ou une autre personne en autorité;
  • Si quelqu’un dans la famille de la personne demandant les prestations est atteint du coronavirus (COVID-19).

Précisons néanmoins qu’un relevé d’emploi devra être fourni par l’employeur. Nous suggérons par ailleurs que ce dernier précise que le salarié rencontre l’une des quatre conditions précitées. Les demandes de prestations liées aux mesures de quarantaine et d’isolement seront par ailleurs traitées de façon prioritaire.

Par ailleurs, pour le moment, l’allègement à la règle du délai de carence ne s’applique pas aux autres arrêts de travail survenant dans le contexte de pandémie de COVID-19, c’est-à-dire ceux qui ne sont pas visés par l’une des quatre (4) situations énoncées ci-haut, par exemple une mise à pied pour manque de travail causé par la pandémie. Ce sont alors les règles usuelles applicables en matière de mises à pied qui s’appliquent.

Certificat médical

Dans le contexte actuel, l’Association médicale canadienne (AMC) demande aux employeurs de cesser d’exiger des certificats médicaux en raison de la pression qu’une telle exigence exerce sur les systèmes de santé. L’employeur devrait donc évaluer avec parcimonie de telles demandes auprès des salariés, selon les circonstances.

Avis de mise à pied et versement d’indemnités

Les règles entourant la remise d’avis de mise à pied demeurent celles énoncées respectivement à la Loi sur les normes du travail (LNT), ou à la partie III du Code canadien du Travail (CCT) pour les entreprises de juridiction fédérale.

En vertu de la LNT, lorsqu’il est question d’une mise à pied de moins de six (6) mois, un employeur n’est pas tenu de donner un préavis écrit à ses salariés.

En vertu du CCT, l’employeur n’a pas l’obligation, dans le cas d’une mise à pied temporaire de moins de trois mois, de suivre les formalités prévues en matière de licenciement, qu’il soit individuel ou collectif (cinquante (50) salariés ou plus), c’est-à-dire de donner un préavis et de verser des indemnités de départ.

Un relevé d’emploi doit être remis au salarié mis à pied.

À ces règles s’ajoutent celles pouvant être prévues dans les conventions collectives, le cas échéant.

Mesures de soutien financier aux entreprises et aux salariés

Dans le cadre d’un communiqué émis sous la forme de « Questions et réponses », la CNESST prenait position le 16 mars 2020 quant à savoir si un employeur devait rémunérer un salarié s’il lui demande de retourner à la maison pour isolement volontaire, indiquant que « si une personne salariée ne fournit pas de prestation de travail (par exemple en télétravail), l’employeur n’a pas l’obligation de la rémunérer ». Des ententes prévoyant différentes modalités peuvent néanmoins être convenues entre les parties.

Notamment afin de pallier une telle perte de rémunération, le Gouvernement du Québec a annoncé, le 16 mars 2020, la mise en place d’un Programme d’aide temporaire aux Travailleurs (PATT) destiné à offrir une aide financière répondant aux besoins des salariés ne pouvant gagner en totalité leur revenu et qui ne sont pas admissibles à un autre programme d’aide financière en raison d’un isolement pour contrer la propagation du COVID-19. Afin d’en bénéficier, un salarié devra ainsi préalablement s’assurer qu’il n’est pas admissible à un programme d’aide financière gouvernementale (ex : assurance-emploi) ou privée (ex : assurances collectives ou privées).

Ce soutien financier, pouvant aller jusqu’à cinq cent soixante-treize dollars (573 $) par semaine, pourra s’échelonner de quatorze (14) jours à un (1) mois.

Au moment d’écrire ces lignes, le gouvernement fédéral annonce que d’autres mesures relatives aux salariés seront annoncées dans les prochains jours. Nous vous tiendrons informés des développements à cet égard.

Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, nous sommes vos partenaires pour :

  • Établir ou mettre à niveau votre plan de contingence;
  • Réviser ou rédiger vos avis de sensibilisation;
  • Répondre à toutes vos questions d’ordre juridique et notamment, en matière de solution de compensation et de congés, en considérant vos politiques internes et conventions collectives;
  • Participer à vos discussions stratégiques relatives aux enjeux liés à la présente crise.

La présente ne constitue pas un avis juridique. Pour toute assistance relative à la présente situation, nous vous invitons à communiquer avec l’un(e) des professionnel(le)s de notre groupe de droit du travail ou de l’emploi. Pour plus de renseignements sur notre groupe ou sur le(la) professionnel(le) disponible pour vous assister dans votre région, vous pouvez communiquer avec Me Normand Drolet (418-522-4580 ou normand.drolet@cainlamarre.ca).

Cain Lamarre constitue l’un des plus importants cabinets en droit du travail et de l’emploi au Québec, tant pour la quantité et l’importance des mandats confiés que pour le nombre de professionnels qui travaillent spécifiquement dans ce domaine d'expertise.