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Une politique des marchés publics tournés vers l’achat local doit prévoir le paiement des fournisseurs d’ici dans des délais raisonnables


Une politique des marchés publics tournés vers l’achat local doit prévoir le paiement des fournisseurs d’ici dans des délais raisonnables

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Lisez dès maintenant la lettre ouverte publiée aujourd’hui par la Coalition contre les retards de paiement dans la construction. La CETAF en est cosignataire.

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Une politique des marchés publics tournés vers l’achat local doit prévoir le paiement des fournisseurs d’ici dans des délais raisonnables

Depuis plusieurs mois maintenant, le gouvernement répète qu’il faut encourager les entreprises d’ici, qu’il faut consommer local.

Depuis neuf ans, toute l’industrie de la construction se bat pour que les entreprises québécoises qui réalisent les contrats publics soient payées dans des délais raisonnables. Force est de constater que ces efforts n’ont toujours pas abouti à une solution définitive.  En effet, si la norme veut qu’un fournisseur soit payé en 30 jours, les entreprises de la construction qui réalisent des contrats publics doivent attendre au moins 80 jours pour avoir une portion de ce qui leur est dû…

Dans l’industrie de la construction comme dans la majorité des secteurs d’activités, les salaires des travailleurs sont payés à la semaine. Aucun délai n’est toléré pour ce qui est des déclarations mensuelles ainsi que des remises obligatoires à la CNESST et à la CCQ. Les fournisseurs sont payés sur livraison des matériaux ou sur une base mensuelle et les ordres de changements des donneurs d’ouvrage publics doivent être exécutés sur-le-champ par les entrepreneurs. Mais pour les entreprises qui embauchent les travailleurs et réalisent ces travaux, rien n’est payé dans les délais prévus au contrat.

Ce problème est répandu dans tous les paliers gouvernementaux. Les délais de paiement de plus de 80 jours sont observés dans la quasi-totalité des contrats publics.

Pourtant, depuis trois ans maintenant, plus de 50 contrats ont été réalisés dans le cadre d’un projet pilote permettant de réduire substantiellement les délais de paiement. Ils ont été réalisés avec succès. Il est maintenant temps de mettre en place une solution définitive afin de régler cette problématique une fois pour toutes.

Un effet pervers

Les retards de paiement ont plusieurs effets pervers : non seulement privent-ils les entreprises de plusieurs centaines de millions de dollars nécessaires à leur développement, mais ils affaiblissent également la saine concurrence dans un secteur où celle-ci est primordiale. En effet, la réalité qui perdure, voire s’accentue, est que de moins en moins d’entrepreneurs soumissionnent sur les contrats publics.

Le calcul est pourtant simple : plus il y a de compétition, meilleurs sont les prix. En refusant catégoriquement de s’engager à payer les fournisseurs dont il retient les services dans un délai de 30 jours, le gouvernement ne fait qu’accentuer le désintérêt des entreprises d’ici à l’égard des marchés publics, et empêche la compétition nécessaire à la réalisation optimale de ses projets de construction. Et les plus grands perdants, ce sont les Québécois.

Recommandation de la Commission Charbonneau

Avec le dévoilement prochain d’une politique sur les marchés publics, les astres semblent parfaitement alignés pour que le gouvernement du Québec donne enfin suite à la recommandation #15 de la Commission Charbonneau qui demande d’établir une norme sur les délais de paiement. Cette solution à coût nul pour le gouvernement permettrait de mettre toutes les entreprises sur un même pied d’égalité et favoriserait réellement le développement d’une industrie qui représente près de 15% du PIB du Québec.

Mentionnons au passage que d’autres législatures, notamment les gouvernements de l’Ontario et du Canada, ont déjà mis en place des initiatives afin de régler définitivement cette problématique. Il est temps de suivre leur exemple.

Une politique des marchés publics résolument tournés vers l’achat local
doit nécessairement prévoir le paiement des fournisseurs d’ici dans des délais raisonnables. Tout le monde y gagnera.

Coalition contre les retards de paiement dans la construction

Jean-François Arbour, président
Association de la construction du Québec (ACQ)

Steeve Gonthier, président
Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec (ACRGTQ)

Stephen Boutin, président
Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ)

Eric Côté, président-directeur général
Corporation des entrepreneurs généraux du Québec (CEGQ)

Nancy Olivier, présidente
Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ)

Denis Beauchamp, président
Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ)

Marc Bilodeau, président
Fédération québécoise des associations d’entrepreneurs spécialisés en construction (FQAESC)

Lisa Bergeron, présidente
Association de vitrerie et fenestration du Québec (AVFQ)

Denis Thibault, président
Association d’isolation du Québec (AIQ)

Guy Leblanc, Président
Association des entrepreneurs en maçonnerie du Québec (AEMQ)

Richard Bergeron, président
Association des entrepreneurs en revêtement muraux du Québec (AERMQ)

Yourik Piché, président
Association provinciale des entrepreneurs en systèmes intérieurs du Québec (APESIQ)

Sébastien Grisé, président
Corporation des entreprises de traitement de l’air et du froid (CETAF)

Maurice Lareau, président
Corporation des maîtres entrepreneurs en installations contre l’incendie du Québec (CMEICI)

Normand Thibodeau, président
Regroupement des entrepreneurs en coffrage du Québec (RECQ)

Steve Bastien, président
Association québécoise des entrepreneurs en infrastructure (AQEI)



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