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Surprise dans les taux d’imposition de certaines petites sociétés en 2017


Surprise dans les taux d’imposition de certaines petites sociétés en 2017

Categorie(s) :   Nouvelles  


Par Claude Carrier


taux d'impositionEn 2017, le taux d’imposition des petites entreprises (par exemple un propriétaire-actionnaire avec un seul employé) se situera à 22.3% au lieu de 18.5%. Plus précisément, les entreprises qui auront plus de 5 500 heures travaillées par leurs employés (incluant l’actionnaire) se verront accorder la Déduction aux Petites Entreprises (DPE) ramenant le taux d’imposition à 18.5%.

 

Pour celles qui auront moins de 5 000 heures, le taux sera de 22.3% car elles n’auront pas droit à la DPE. Entre 5 000 et 5 500 heures, le taux sera graduel. Le principe des heures travaillées permet aux actionnaires qui se paient sous forme de dividende de pouvoir compter leurs heures dans le total. Cependant, peu importe l’employé, les heures par semaine ne peuvent dépasser 40 heures. Les registres de paie doivent être clairement organisés afin de démontrer cette information au comptable qui préparera la déclaration fiscale du Québec de la société. Il en est de même pour l’actionnaire qui ne se verse pas de paie pendant l’année.

 

Ces changements de taux vont influencer le mode de rémunération des actionnaires qui se versaient que des dividendes dans le passé en croyant que les dividendes étaient plus payant au net dans leurs poches, ce qui était vrai au niveau quantitatif seulement (plusieurs facteurs qualitatifs démontrent que ce n’était pas toujours le cas).

 

Pour 2017, l’avantage quantitatif, quoique énormément réduit pour se demander si cela en vaut toujours la peine, de verser seulement un dividende, sera présent pour des revenus inférieurs à environ 140 000 $. Une nouvelle planification s’impose donc pour les petites entreprises qui tourne autour de 5 000 heures travaillées.

 


Claude Carrier, CPA auditeur, CA
Tél.: 450-972-1717 poste 215
Fax: 450-972-1301
http://www.claudecarrier.ca
http://www.successia.ca



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