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SIMDUT 2015 : en vigueur dès le 1er décembre 2018


SIMDUT 2015 : en vigueur dès le 1er décembre 2018

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SIMDUT 2015 – Un aide-mémoire pour faciliter la transition du SIMDUT 1988 vers le SIMDUT 2015

 

SIMDUT2015Ce dépliant présente une brève description des responsabilités des fournisseurs, des employeurs et des travailleurs en ce qui concerne l’accès aux renseignements sur les matières dangereuses utilisées dans les milieux de travail et informe sur la transition du SIMDUT 1988 vers le SIMDUT 2015.

 

Depuis le 11 février 2015, le SIMDUT 2015, intégrant les éléments du SGH, est entré en vigueur pour remplacer le SIMDUT 1988. La période de transition accordée antérieurement se termine le 1er décembre 2018.

 

Le SIMDUT est régi par des lois et des règlements fédéraux et provinciaux. Toute personne fournissant ou utilisant des produits dangereux doit s’y conformer. Les fournisseurs sont soumis à la législation fédérale. Les employeurs sont soumis à la législation provinciale.

 

Pour en savoir davantage sur vos responsabilités:

 

 

 


 

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