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Retards et accélération des travaux – partie 1


Retards et accélération des travaux – partie 1

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RETARDS ET ACCÉLÉRATION DES TRAVAUX – PARTIE 1

 

 

 

Rares sont les chantiers qui respectent au jour près l’échéancier de départ. Or, chaque jour de retard sur l’échéancier d’un chantier entraîne des conséquences économiques pour les différents intervenants de la construction. Dans les prochains articles, nous ferons un survol des effets des retards de travaux sur les chantiers.

 


 

 

L’article 1590  du Code civil du Québec

Le droit d’exiger l’assiduité

 

L’article 1590 du Code civil du Québec prévoit que « l’obligation confère au créancier le droit d’exiger qu’elle soit exécutée entièrement, correctement et sans retard». Il s’agit d’une règle générale, à laquelle les contrats de construction n’échappent pas. De plus, les contrats eux-mêmes prévoient généralement des échéanciers précis et des dates de fin des travaux. On peut donc dire que le temps fait partie de l’essence d’un contrat de construction.

 

Ainsi, l’entrepreneur est tenu à une obligation de résultat. Il doit donc terminer ses travaux à la date indiquée dans les documents contractuels.

 

Si un contrat prévoit que la fin des travaux est prévue pour « le ou vers le » 6 juillet, les tribunaux tendent à considérer que cette expression désigne la date exacte prévue pour la fin des travaux.

 

D’autres fois, le contrat prévoira un délai plutôt qu’une date butoir, par exemple, « 5 semaines ». Généralement, le délai se calculera par jours ouvrables à partir de la date de début des travaux ou du premier jour de mobilisation.

 

Même si le contrat ne prévoit pas de date précise pour l’achèvement des travaux, l’entrepreneur sera tenu d’exécuter ses travaux dans un délai raisonnable.

 

Pour ce qui est du sous-traitant, il arrivera fréquemment qu’il soit, par renvoi, assujetti aux délais prévus dans le contrat principal intervenu entre l’entrepreneur et le donneur d’ouvrage. Même en l’absence de tout renvoi, les tribunaux ont déjà considéré que le sous-traitant pouvait être tenu aux délais du contrat principal dans la mesure où il est démontré qu’il en avait une connaissance suffisante, ce qui pourrait être le cas s’il a déclaré avoir pris connaissance de l’ensemble des documents d’appel d’offres dans sa soumission.

 

 

Clause pénale de retard

Afin d’inciter un entrepreneur général à respecter l’échéancier convenu, il arrive que le donneur d’ouvrage insère à même le contrat une clause pénale en cas de retard. Il est alors fréquent que l’entrepreneur tente de transférer les risques découlant de cette clause sur ses sous-traitants.

 

retards travaux

Ce transfert de risque peut résulter d’une clause dans le contrat de sous-traitance. Le sous-traitant sera tenu de payer le montant annoncé à la clause pénale prévue dans le contrat entre le donneur d’ouvrage et l’entrepreneur général.

 

L’entrepreneur général n’aura alors qu’à prouver que le sous-traitant n’avait pas terminé ses travaux à la date demandée pour que sa réclamation soit recevable. Ce dernier pourra toutefois se défendre en prouvant notamment que le retard est imputable au donneur d’ouvrage ou encore qu’il y a eu survenance d’une force majeure.

 

La faute du maître d’ouvrage peut par exemple résulter de différentes possibilités. Que ce soit de travaux supplémentaires, de travaux imprévus ou encore, de son ingérence sur le chantier. Si le maître d’ouvrage octroie une prolongation de délai à l’entrepreneur général, ce dernier ne pourra imposer l’application de la clause pénale à ses sous-traitants pendant cette période de prolongation.

 

La force majeure

La force majeure, quant à elle, est définie comme un événement imprévisible et irrésistible. Ainsi, une grève annoncée avant le dépôt d’une soumission ou le manque de main-d’œuvre, par exemple, ne sont pas considérés comme des forces majeures justifiant un retard sur le chantier puisque ce sont des événements prévisibles. À l’inverse, une grève imprévue, la faute d’un tiers, ou encore des intempéries extraordinaires pourraient être considérées comme des forces majeures.

 

Les clauses pénales de retard ont été jugées valides par les tribunaux québécois. Toutefois, advenant que le montant de la pénalité soit disproportionné en regard de la valeur du contrat ou du préjudice subit, le tribunal pourra la déclarer abusive et réduire la pénalité à ce qu’il juge raisonnable. Les tribunaux disposent d’une grande discrétion dans la détermination du caractère abusif d’une clause de retard.

 

 

Exemple

À titre d’exemple, dans l’affaire Constructions F.J.L. Inc. c. Disraéli[1], la pénalité de 500 $ imposée à l’entrepreneur général, dans le cadre d’un contrat de construction d’une valeur approximative de 700 000 $, n’a pas été considérée comme abusive en raison du montant considérable du contrat. Dans le cadre de ce même projet, le Tribunal a toutefois refusé que l’entrepreneur général impute entièrement cette même pénalité de 500 $ au sous-traitant. En effet, considérant que la valeur du contrat de sous-traitance se limitait à environ de 38 000 $, le Tribunal a considéré que cette même clause pénale était abusive à l’endroit du sous-traitant et l’a réduite à 150 $ par jour de retard.

 

 

 

Me Eloïsa Larochelle
Me Olivia Robinet-Pigeon

BMA Avocats


[1] 2004 CanLII 13510 (QC CQ).

 

 

 



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