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Novoclimat – De nouvelles exigences entreront en vigueur


Novoclimat – De nouvelles exigences entreront en vigueur

Categorie(s) :   Nouvelles  


À venir le 27 décembre 2021

De nouvelles exigences techniques entreront en vigueur pour Novoclimat – Grand bâtiment multilogement le 27 décembre 2021.

Pour consulter un aperçu de ces nouvelles exigences techniques : cliquez ici

D’autres changements pourraient s’appliquer d’ici l’entrée en vigueur des nouvelles exigences techniques en décembre prochain.

Dates limites à respecter pour inscrire des projets selon les exigences actuelles 

  • Bâtiment à vocation privée
    • Au plus tard le 26 décembre 2021 : inscription complète au programme et début des travaux de construction
  • Bâtiment à vocation sociale (accèslogis Québec et Montréal)
    • Option 1 : au plus tard le 26 décembre 2021 : inscription complète au programme et début des travaux de construction
    • Option 2 : au plus tard le 5 juillet : signature de l’engagement conditionnel et au plus tard le 1er juillet 2022 début des travaux

Novoclimat

Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles 
1300, rue du Blizzard, bureau 200
Québec (Québec) G2K 0G9
transitionenergetique.gouv.qc.ca



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