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Projet de règlement modifiant le Règlement sur les halocarbures


Projet de règlement modifiant le Règlement sur les halocarbures

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Québec propose de modifier le Règlement sur les halocarbures : Un geste concret pour réduire les émissions de gaz à effet de serre

 

Le projet de règlement modifiant le Règlement sur les halocarbures a été publié le 17 juillet 2019. Il fait l’objet d’une consultation publique d’une durée de 45 jours.

 

Source: TVA

 


Communiqué du Gouvernement du Québec

 

Québec, le 17 juillet 2019.– Si modifié tel que proposé, le Règlement sur les halocarbures pourrait contribuer de façon significative à réduire les émissions de gaz à effet de serre du Québec, selon le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. Benoit Charette. Les modifications proposées au règlement publiées à la Gazette officielle du Québec aujourd’hui pourraient en effet permettre d’éviter graduellement, entre 2021 et 2035, l’équivalent de près de 6,6 millions de tonnes d’émissions de CO2 dans l’atmosphère, grâce au remplacement progressif des appareils fonctionnant avec des halocarbures parvenus en fin de vie utile. Le projet de modification réglementaire est soumis à une période de consultation débutant aujourd’hui le 17 août et se terminant le 31 août 2019.

 

Les halocarbures sont des composés synthétiques qui contribuent à l’appauvrissement de la couche d’ozone et aux changements climatiques. Reconnaissant la nécessité de s’attaquer à ces deux problématiques environnementales, le Québec adoptait, en 2004, le Règlement sur les halocarbures, qui visait à bannir progressivement les substances appauvrissant la couche d’ozone (SACO). Or, ces substances, utilisées principalement dans les équipements de réfrigération et de climatisation, ont été remplacées par des gaz réfrigérants appelés « hydrofluorocarbones » (HFC). Ces derniers, bien qu’ils n’aient aucun effet néfaste sur la couche d’ozone, sont des gaz à effet de serre qui réchauffent la planète plus rapidement encore que le dioxyde de carbone (CO2). Au Québec, aucune restriction n’encadre actuellement leur utilisation, laquelle est en pleine croissance. C’est ce que le gouvernement souhaite changer.

 

Consulter le document

 


 

 Toute personne intéressée peut soumettre ses commentaires par écrit, d’ici le 31 août 2019, à l’adresse suivante :

 

Madame France Delisle, directrice générale
Direction générale de la réglementation carbone et des données d’émission
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Édifice Marie-Guyart, 5e étage, boîte 30
675, boulevard René-Lévesque Est
Québec (Québec)  G1R 5V7
Courrier électronique : france.delisle@environnement.gouv.qc.ca

 

Des renseignements additionnels concernant ce projet de règlement peuvent être obtenus en s’adressant à :

Monsieur Pierre-Luc Rousseau 
Direction générale de la réglementation carbone et des données d’émission
Téléphone : 418 521-3868, poste 4586
Courrier électronique : pierre-luc.rousseau@environnement.gouv.qc.ca

 



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