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Modification du Règlement sur les appareils aux hydrocarbures


Modification du Règlement sur les appareils aux hydrocarbures

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règlement appareils hydrocarburesLe 16 mai 2018, le Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles a déposé un projet de règlement qui vise à modifier l’actuel

Règlement sur l’efficacité énergétique d’appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures.

 

Ce projet de règlement est actuellement publié dans la Gazette officielle du Québec pour une période de 45 jours, soit jusqu’au 30 juin 2018.

 

Cliquez ici pour consulter le projet de règlement
( Page 49 du PDF)

 

 

 

 


  • Pour renseignements additionnels:

 

Monsieur Jean-Philippe Gamache, ing.

Direction des partenariats stratégiques
Transition énergétique Québec
5700, 4e Avenue Ouest, B-406, Québec (Québec) G1H 6R1
Téléphone : 418 627-6379, poste 8027
Télécopieur: 418 643-5828
Courriel : jean-philippe.gamache@teq.gouv.qc.ca

 

  • Questions et commentaires:

Toute personne intéressée ayant des questions ou commentaires à formuler au sujet de ce projet de règlement est priée de les faire parvenir par écrit, avant l’expiration du délai de 45 jours.

 

Madame Luce Asselin,

Sous-ministre associée à l’Énergie et aux Mines
Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles
5700, 4e Avenue Ouest,
bureau A-407,
Québec (Québec)
G1H 6R1.

 

 



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