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Les retards et accélérations des travaux – partie 2


Les retards et accélérations des travaux – partie 2

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Les retards et accélérations des travaux – partie 2

 

 

Les retards subis sur un chantier sont susceptibles d’entraîner des coûts supplémentaires pour les entrepreneurs. Cependant, il faut savoir que ceux-ci ne sont pas tenus d’assumer les frais supplémentaires liés à des retards causés par l’entrepreneur général, le donneur d’ouvrage ou des sous-traitants sous la responsabilité de l’un de ceux-ci.  

 

 


 

Que ce soit par la hausse du prix de la main-d’œuvre ou des matériaux, ou simplement par la mobilisation du personnel et des équipements pendant une durée plus longue qu’anticipée, les retards sur un chantier sont susceptibles d’entraîner des dépenses supplémentaires pour un entrepreneur. Par le fait même, la marge de profit de l’entrepreneur peut s’en retrouver diminuée.

 

retards travaux

L’entrepreneur victime de retards sur le chantier causés par la faute de l’entrepreneur général, du donneur d’ouvrage ou d’un sous-traitant sous la responsabilité de l’un de ceux-ci peut réclamer les dommages pécuniaires directs, certains et prévisibles qu’il en subit en produisant une réclamation pour frais de retard.

 

Cette réclamation pour frais de retard se compose généralement des coûts directs (matériel et main-d’œuvre), des coûts indirects (frais fixes attribuables au chantier en retard), des frais généraux et profits, des coûts d’impact et de pertes de productivité et des frais de financement.

 

Exemples

À titre d’exemple, dans l’affaire Construction NRC inc. c. Loiselle inc.[1], NRC, un sous-traitant, a pu recouvrer la différence de salaire des travailleurs entre le moment où les travaux auraient dû avoir lieu et le moment où les travaux ont eu lieu puisque ceux-ci avaient été retardés.

 

Par ailleurs, bien qu’un chantier ait pris du retard, le maître de l’ouvrage peut demander aux entrepreneurs de quand même respecter la date de fin de travaux prévus à l’échéancier. La réclamation pour frais de retard pourra donc comprendre les coûts supplémentaires reliés aux mesures d’accélération du chantier.

 

Un autre exemple est l’affaire Opron inc. c. Procureur général du Québec[2], où l’entrepreneur général fut dédommagé pour le retard de deux semaines dans l’ouverture du chantier causé par la faute du Ministère des Transports, qui l’a obligé à travailler dans des conditions hivernales. Les conditions hivernales ont elles‑mêmes entraîné des retards supplémentaires. Opron inc. a pu être dédommagée à la hauteur de 980 609,93 $, un montant qui incluait entre autres les coûts liés aux heures supplémentaires et aux mesures d’accélération du chantier.

 

 

Procédure de réclamation

Afin de pourvoir réclamer des frais de retard, il est important de savoir que la plupart des contrats, dont le contrat modèle de sous-traitance à forfait ACC-1 2008, prévoient une procédure d’avis de retard devant être suivie en cas de retard susceptible de donner naissance à une réclamation. Cette procédure a comme objectif de permettre au donneur d’ouvrage de constater le problème et d’y remédier à moindres frais.

 

retards travaux

En effet, le non-respect de la procédure de réclamation est fatal à toute réclamation éventuelle d’un entrepreneur à moins de circonstances très particulières.

 

Même en l’absence de procédure de réclamation au contrat, l’entrepreneur devra demeurer prudent et aviser par écrit son client de tout retard susceptible de modifier l’échéancier et les coûts supplémentaires engendrés afin de conserver ses droits à une compensation pour frais de retard. Par ailleurs, lors de la signature des quittances partielles et finales, l’entrepreneur qui a une réclamation pour frais de retard à faire valoir doit se montrer vigilant et l’indiquer par écrit à même les quittances. À défaut, l’entrepreneur sera réputé avoir quittancé le donneur d’ouvrage ou l’entrepreneur général et sa réclamation pour frais de retard sera rejetée.

 

 

L’hypothèque légale

Le respect de la procédure de réclamation en cas de retard afin d’obtenir une compensation pour les frais de retards est d’autant plus important considérant que la jurisprudence est ambivalente quant à savoir si les frais supplémentaires de retards du chantier peuvent être couverts par l’hypothèque légale de la construction.

 

En effet, l’hypothèque légale de la construction protège la créance des intervenants de la construction jusqu’à la plus-value apportée à l’immeuble. Il est donc admis que la perte de profit, les intérêts sur la retenue contractuelle, la perte d’opportunité d’affaires et les frais de préparation de la réclamation, n’apportant aucune plus-value à l’immeuble, ne sont pas garantis par l’hypothèque légale. Toutefois, les frais administratifs du chantier, les frais de mobilisation additionnelle et les frais généraux additionnels peuvent être couverts par l’hypothèque légale, ceux-ci étant nécessaires au fonctionnement du chantier.

 

 

Me Eloïsa Larochelle 
Me Olivia Robinet-Pigeon

BMA Avocats

 


[1] 2019 QCCS 1440.

[2] 2019 QCCS 1672.



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