À partir du 1er avril 2022, les détenteurs de certaines sous-catégories de licence devront maintenir à jour leurs connaissances pour tenir compte des changements normatifs, réglementaires et technologiques. Cette obligation vise notamment à réduire les risques que, au fil du temps, un écart se crée entre les règles de l’art les plus à jour et les pratiques du répondant et qu’il puisse y avoir des répercussions sur la qualité des travaux et sur la sécurité du public.
À noter que seuls les répondants en exécution de travaux de construction de la licence sont touchés par cette obligation. S’il y a plusieurs répondants en exécution de travaux de construction pour une même licence, tous doivent s’y conformer.
Les répondants ciblés devront donc suivre un nombre d’heures de formation continue, à chaque période de référence de deux ans, afin de conserver leur qualification. La première période de référence s’étendra du 1er avril 2022 jusqu’au 31 mars 2024.
Quelles sont les sous-catégories de licence d’entrepreneur visées?
La formation continue obligatoire ne touche pas, pour l’instant, les entrepreneurs en réfrigération, en climatisation et en ventilation. La CETAF poursuit toutefois ses représentations auprès de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) pour que la formation continue obligatoire soit étendue à ses membres entrepreneurs.
Si vous détenez une licence en plomberie, en chauffage, en électricité ou une licence d’entrepreneur général, vous serez tenu de respecter les nouvelles obligations.
Liste des sous-catégories de licence visées par les règlements :
- Entrepreneur général :
- 1.1.1 – Entrepreneur en bâtiments résidentiels neufs visés à un plan de garantie, classe I
- 1.1.2 – Entrepreneur en bâtiments résidentiels neufs visés à un plan de garantie, classe II
- 1.2 – Entrepreneur en petits bâtiments
- 1.3 – Entrepreneur en bâtiments de tout genre
- Entrepreneur spécialisé en chauffage, en plomberie et en électricité :
- 15.1 – Entrepreneur en systèmes de chauffage à air chaud
- 15.2 – Entrepreneur en systèmes de brûleurs au gaz naturel
- 15.3 – Entrepreneur en systèmes de brûleurs à l’huile
- 15.4 – Entrepreneur en systèmes de chauffage à eau chaude et à vapeur
- 15.5 – Entrepreneur en plomberie
- 16 – Entrepreneur en électricité
- Entrepreneur spécialisé :
- 15.1.1 – Entrepreneur en systèmes de chauffage à air pulsé pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie
- 15.2.1 – Entrepreneur en systèmes de brûleurs au gaz naturel pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie
- 15.3.1 – Entrepreneur en systèmes de brûleurs à l’huile pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie
- 15.4.1 – Entrepreneur en systèmes de chauffage hydronique pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie
- 15.5.1 – Entrepreneur en plomberie pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie.
Combien d’heures de formation continue obligatoire dois-je suivre?
La majorité des répondants ciblés devront suivre un total de 16 heures de formation continue par période de référence. Certains auront à suivre 24 ou 32 heures de formation en fonction du nombre de sous-catégories de licence qu’ils détiennent ou s’ils possèdent des sous-catégories visées à la fois par les règlements de formation continue de la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ), de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) et de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
À la fin du mois de mars, les répondants en exécution de travaux concernés par la formation continue obligatoire recevront une lettre de de la RBQ. Celle-ci leur indiquera le nombre d’heures de formation à suivre.
Pour en savoir plus à propos de votre situation personnelle, communiquez avec votre émetteur de licence (CMEQ, CMMTQ et RBQ).
Comment savoir si une formation offerte par la CETAF est reconnue?
Rappelons que seules les formations reconnues par la CMEQ, la CMMTQ et la RBQ seront admissibles au calcul des heures de formation continue obligatoire.
La CETAF travaille activement à faire reconnaître certaines de ses formations par ces organismes. Les formations reconnues de la CETAF seront identifiées par un logo distinct et les sous-catégories de licence visées seront clairement indiquées dans la fiche descriptive de chaque formation.
De plus, la CETAF émettra des attestations de participation particulières pour les formations reconnues. Celles-ci permettront de démontrer que vous avez rempli vos obligations. Vous aurez toutefois la responsabilité d’enregistrer les formations suivies sur votre compte à la CMEQ, la CMMTQ et la RBQ.
Pour plus d’information, consultez les différents règlements :
10 mars 2022