Une garantie de soumission... Quand? Comment?

9 novembre 2021

Toute soumission déposée au Bureau des soumissions déposées du Québec (BSDQ) dont le montant atteint ou dépasse 100 000 $ avant taxes doit absolument être accompagnée d’une garantie d’une valeur de 10 % de ce montant. Celle-ci peut être sous forme de cautionnement émis par une compagnie d’assurance ou de paiement bancaire électronique.

Option de paiement bancaire électronique

• Tout paiement électronique doit être effectué avant la date et l’heure de fermeture des soumissions au BSDQ;
• Le paiement doit être fait via vos services bancaires en ligne, en choisissant le fournisseur BSDQ-GARANTIE;
• Le BSDQ vérifie quotidiennement que les fonds ont été reçus dans le délai prévu et qu’ils correspondent à la somme requise.
• Toute garantie est conservée par le BSDQ pour une période minimale de 10 jours consécutifs.

Qu’arrive-t-il après 10 jours?

• Les entrepreneurs spécialisés qui se classent potentiellement parmi les 3 plus bas soumissionnaires, pour tous les généraux confondus, verront leurs garanties être conservées;
• Les entrepreneurs spécialisés ne figurant pas parmi les 3 plus bas soumissionnaires verront leurs garanties libérées à l’expiration du délai de 10 jours sans démarche supplémentaire de leur part.

Comment libérer une garantie conservée ?

• Le BSDQ effectue des vérifications quotidiennes sur les différents projets pour lesquels il conserve des garanties;
• Une fois le nom de l’entrepreneur général adjudicataire (lexique) connu par le BSDQ, un formulaire lui est acheminé afin qu’il autorise ou non la libération des garanties retenues;
• Aussi, l’entrepreneur spécialisé ayant obtenu un contrat ou bon de commande peut contacter le service des garanties afin de connaître la procédure de libération applicable.

Bon à savoir

• Le classement des soumissionnaires est aussi déterminé selon les informations indiquées dans la soumission. Ainsi, le BSDQ pourrait décider de conserver une garantie s’il n’est pas en mesure de comparer la soumission à celle des autres.
• Toute garantie est libérée et retournée au compte de provenance. Il est donc primordial que vos informations bancaires soient à jour avec le BSDQ.
• Pour une première utilisation du paiement électronique, un agent vous contactera afin de vous expliquer les modalités de remboursement.

Pour toute autre question concernant les garanties, n’hésitez pas à contacter le BSDQ à l’adresse garantie@bsdq.org.

Source : Bureau des soumissions déposées du Québec (BSDQ).