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Interdiction des appareils de climatisation et de refroidissement à l’eau : Montréal va de l’avant


Interdiction des appareils de climatisation et de refroidissement à l’eau : Montréal va de l’avant

Categorie(s) :   Climapresse  


Par Rémi Haf

 

Conformément à l’exigence de la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable du gouvernement du Québec, la Ville de Montréal adoptait en 2013 deux règlements incluant l’interdiction des appareils de climatisation ou de refroidissement utilisant de l’eau potable sans boucle de recirculation. Le règlement 13-023 vise les appareils dans le secteur résidentiel de la Ville de Montréal, tandis que le règlement RCG 13-011 vise les appareils installés dans les institutions, commerces et industries (ICI) sur le territoire de l’Île de Montréal.

 


 

En bref, il est interdit d’installer ces appareils depuis juillet 2013 et ceux qui possédaient déjà un tel appareil devaient le remplacer avant le 1er janvier 2018. Rappelons aussi que le code de construction de la Régie du bâtiment du Québec interdit l’installation de ces appareils depuis avril 2015.

 

Au cours des dernières années, la Ville de Montréal a mis en place une série d’activités afin de rejoindre la clientèle visée par cette réglementation, dont la distribution systématique de dépliants dans les ICI en parallèle à la mise en place des compteurs d’eau, des dépliants dans les bureaux municipaux ainsi que différentes communications ciblées auprès de l’industrie de la climatisation et réfrigération.

 

appareils de climatisation ou de refroidissement à l’eau

Valve de régulation du débit d’eau et l’échangeur coaxial (serpentin noir) qui caractérisent généralement ce type d’appareil.

Bien que l’échéance du 1er janvier 2018 ait été définie dès l’adoption des règlements en 2013, on estime que des milliers de commerces, d’institutions et de résidences utilisent encore ces appareils. Sachant que chaque appareil peut facilement utiliser 10 000 litres d’eau par jour, cela peut représenter plusieurs dizaines de millions de mètres cubes d’eau potable que la Ville doit produire et distribuer à cette seule fin. De plus, cette eau étant directement rejetée à l’égout, elle réduit la capacité de celui-ci pour absorber les forts volumes d’eaux pluviales.

 

Consciente que le remplacement des appareils est parfois coûteux et que d’autres exigences réglementaires peuvent entraîner certains délais, la Ville privilégie, dans un premier temps, la poursuite de la sensibilisation afin d’inciter fortement les propriétaires à identifier les solutions techniques pour se conformer à la réglementation et à prévoir les fonds requis au cours de l’année 2018. Par la suite, la Ville va appliquer progressivement les pénalités prévues dans la réglementation par la remise d’avis et de constats d’infractions aux propriétaires récalcitrants. Signalons que pour le secteur résidentiel, le règlement 13-023 prévoit la possibilité de prolonger jusqu’au 1er janvier 2023 l’utilisation d’appareils de climatisation refroidis à l’eau pour les bâtiments ayant des contraintes architecturales sévères, par exemple les copropriétés situées dans des bâtiments patrimoniaux. Ce délai permettra ainsi aux propriétaires de trouver la meilleure solution technologique et d’amasser les sommes requises dans leur contexte plus complexe.

 

L’industrie de la réfrigération et de la climatisation aura donc un rôle important à jouer afin de proposer des solutions technologiques adaptées à chaque situation. En effet, la réglementation d’urbanisme peut varier d’un arrondissement à l’autre et il est essentiel que les propriétaires et les entrepreneurs s’informent quant à la réglementation locale qui s’applique, identifiant si un permis est requis avant d’installer un appareil sur un immeuble.

 

De plus, il est également important de savoir quels sont les appareils considérés conformes à la réglementation. En voici les principaux exemples :

  • un appareil de climatisation ou de refroidissement à l’air;
  • la conversion d’un système refroidi à l’eau à un système de refroidissement au glycol en boucle fermée;
  • un système existant refroidi à l’eau raccordée à une boucle de recirculation de l’eau. Cette boucle doit évidemment être raccordée, par exemple, à un refroidisseur à l’air. Un apport d’eau potable est acceptable pour de courtes périodes de pointes ou de chaleurs (ex. moins de 10 % du temps);
  • un système de refroidissement adiabatique. Ici aussi, l’apport d’eau potable doit se limiter aux périodes de fortes chaleurs (voir l’article dans Climapresse, septembre-octobre 2017, pp. 12 et 13).

 

appareils de climatisation ou de refroidissement à l’eau

Appareils de refroidissement utilisant de l’eau potable sans boucle de recirculation le plus fréquemment utilisés dans le secteur commercial.

La Ville de Montréal a aussi confié au Centre des technologies de l’eau le mandat de tester un système de boucle de recirculation à l’eau afin de pouvoir offrir aux propriétaires concernés un schéma de plomberie type qui permettrait de conserver certains de leurs appareils existants et ainsi limiter les coûts de remplacement.

 

En somme, pour la Ville de Montréal, il sera nécessaire d’appliquer cette réglementation. Le tout afin d’atteindre les objectifs d’économie d’eau potable et de réduire le volume d’eau rejetée à l’égout. Quant à l’industrie, celle-ci ne doit plus seulement cesser d’installer des appareils non conformes. En effet, elle doit surtout, continuer d’innover afin de proposer des solutions à la fois conformes à la réglementation et les mieux adaptées aux besoins des Montréalais.

 

 

 


Rémi Haf

Conseiller en planification

Service de l’eau

Ville de Montréal



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