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La clause de règle proportionnelle : les pièges à éviter


La clause de règle proportionnelle : les pièges à éviter

Categorie(s) :   Climapresse   Nouvelles  


Par Claude Carrier, CPA

 

Vous mettez beaucoup d’efforts à bâtir votre entreprise, il est donc essentiel que celle-ci soit bien protégée. C’est pourquoi il est important de souscrire à une assurance entreprise qui répond à vos besoins.


 

clause de règle proportionnelleBien entendu, vous avez certainement déjà une assurance entreprise. Mais convient-elle à vos besoins ? Vous êtes-vous récemment assuré que vos montants de protection sont suffisants ? Votre assurance contient-elle une « clause de règle proportionnelle » ? Si oui, avez-vous tenu compte de l’impact de cette clause sur vos montants de protection ?

 

Vous ne savez pas ce qu’est la « clause de règle proportionnelle » ? Vous devez être mis au courant, car cette petite clause pourrait vous jouer un vilain tour advenant une réclamation. Je vais survoler le sujet mais, bien entendu, il serait opportun de communiquer avec votre courtier d’assurance afin d’avoir l’heure juste sur votre situation.

 

Sachez d’abord que la plupart des contrats d’assurance contiennent cette clause, aussi appelée coassurance. Son but est de dissuader l’assuré d’utiliser la sous-assurance afin de réduire ses primes à payer sous prétexte que les risques de perte totale sont faibles.

 

 

En fait, la clause de règle proportionnelle stipule que l’assuré doit maintenir une assurance d’un certain pourcentage, généralement 80 %, 90 % ou 100 % de la valeur à neuf des biens assurés. Si l’assuré ne maintient pas l’assurance prévue par la clause de règle proportionnelle, il doit coassurer toutes les pertes, petites ou grandes, au même titre que son assureur. Cette règle s’applique sur les bâtiments, les biens commerciaux et les pertes de revenus.

 

Rien de mieux que des exemples chiffrés pour comprendre le principe. Voici deux exemples, un qui respecte la clause de règle proportionnelle et l’autre non.

 

Exemple 1 : Respecte la clause

Valeur à neuf des biens assurés 1 000 000 $
Règle proportionnelle selon la clause 80 %
Montant assuré selon le contrat 800 000 $
Coût des dommages (perte) 400 000 $

 

Alors, l’indemnité reçue sera égale à :

800 000 $ X 400 000 $ = 400 000 $

1 000 000 $ X 80 %

 

Dans cet exemple, malgré le fait que vous soyez sous-assuré, puisque vous êtes assuré au minimum requis par la clause de règle proportionnelle (1 000 000 X 80 %), vous obtiendrez le plein montant de la perte de 400 000 $.

 


Exemple 2 : Ne respecte pas la clause

Valeur à neuf des biens assurés 1 000 000 $
Règle proportionnelle selon la clause 80 %
Montant assuré selon le contrat 600 000 $
Coût des dommages (perte) 400 000 $

 

Alors, l’indemnité reçue sera égale à :

600 000 $ X 400 000 $ = 300 000 $

1 000 000 $ X 80 %

 

Puisque vous n’êtes assuré qu’à 60 % (600 000 $ / 1 000 000 $) alors que l’assureur exige 80 %, vous devrez débourser 100 000 $ (400 000 $ – 300 000 $) puisque l’assureur ne va assumer que 300 000 $ de la perte.

 

En conclusion, pour ceux qui n’aiment pas le risque, le fait de vous assurer à 100 % de la valeur à neuf des biens assurés, 1 000 000 $ dans cet exemple, vous permettra de récupérer 100 % du montant de perte, peu importe la règle proportionnelle appliquée par l’assureur. Pour éviter les mauvaises surprises, il est important que vous soyez au courant de votre clause de règle proportionnelle, que vous revoyiez régulièrement la valeur de vos biens assurés (une évaluation professionnelle peut être effectuée occasionnellement) et que vous discutiez de vos besoins avec votre assureur.

 


Pour de plus amples renseignements ou pour toute question au sujet de cet article, n’hésitez pas à communiquer avec Claude Carrier CPA, CA au (450) 972-1717 poste 215. Nous vous invitons également à visiter nos sites Web : www.claudecarrier.ca et www.successia.ca.

 

 



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