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Deux nouvelles règles d’importance pour notre industrie


Deux nouvelles règles d’importance pour notre industrie

Categorie(s) :   Nouvelles  


Le gouvernement du Québec adopte deux nouvelles règles qui auront des impacts importants sur l’ensemble de notre industrie.

Dans un premier temps, le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques annonce l’édiction du Règlement modifiant le Règlement sur les halocarbures. Cette mesure importante, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2021, s’ajoute aux actions mises en œuvre pour assurer une meilleure gestion des halocarbures dans le secteur résidentiel.

Dans le prochain numéro du Climapresse, disponible le 15 juin, vous pourrez lire un dossier complet sur ce nouveau règlement sur les halocarbures.

Vous pouvez également prendre connaissance du règlement ici.

D’autre part, la Régie du bâtiment du Québec apporte des modifications au chapitre portant sur l’efficacité énergétique des bâtiments autres que les petits bâtiments d’habitation. Celles-ci entrent en vigueur dès le 27 juin 2020. Cependant, il y aura une période transitoire de 18 mois donc, tout bâtiment dont la construction débutera après le 27 décembre 2021 devra être conforme aux exigences de ce dernier dont vous pouvez prendre connaissance ici.



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