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Exclusif aux membres de la CETAF | Programme de formations juridiques

2 décembre 2024
Exclusif aux membres de la CETAF | Programme de formations juridiques

BMA Avocats, en collaboration avec la CETAF, propose en exclusivité aux membres entrepreneurs de la Corporation un programme de 6 formations juridiques données en ligne. D’une durée approximative d’une heure chacune, ces formations visent à outiller les membres afin de leur éviter des erreurs dont les conséquences pourraient être très coûteuses pour leur entreprise.

La première cohorte débutera le jeudi 13 février 2025, à 11 h. Les autres dates seront déterminées entre les formateurs et les participants.

Ce programme est offert gratuitement. Pour s’inscrire, veuillez communiquer rapidement avec Geneviève Huot

Les problèmes les plus fréquents que vous rencontrez comme entrepreneur spécialisé sont généralement les paiements, les extras et les délais. Si votre contrat est muet sur ces sujets, la loi ne vous est pas très favorable. C’est pourquoi les contrats que vous signez doivent prévoir un mécanisme afin de gérer ces aspects cruciaux. Le contrat ACC 1CcQ-2024 est un contrat qui a été rédigé par les représentants des intervenants impliqués dans les projets de construction et il est adapté au besoin de cette industrie. Au cours de cette formation, nous ferons un bref survol du contrat ACC 1CcQ-2024 afin de vous montrer comment ce contrat peut vous être d’un grand secours dans tous les aspects d’un projet de construction.

Alors que plusieurs entrepreneurs généraux veulent vous faire signer leur contrat « maison », nous vous expliquerons comment vous pouvez exiger un contrat ACC 1CcQ 2024 pour la réalisation de vos projets sans risque d’être déclaré non conforme. Nous ferons également les nuances applicables entre la partie A et la partie B du contrat ACC 1CcQ-2024 afin que vous compreniez bien ce qui les différencie et les conséquences de chacune de celles-ci. À ce sujet, un jugement très important et ayant des impacts majeurs pour les entrepreneurs spécialisés a été rendu à ce sujet en 2019. Lors de cette formation, nous analyserons les impacts de ce jugement.

Cette formation vise à présenter aux participants le fonctionnement des mécanismes les plus importants de l’ACC 1CcQ-2024, notamment par rapport à la gestion des extras et des retards. Une bonne compréhension de ces mécanismes peut éviter des erreurs très coûteuses à votre entreprise.

Cette formation vous permettra de comprendre vos obligations dans le cadre d’un appel d’offres. Il arrive souvent que les plans et devis préparés par les professionnels contiennent des erreurs ou ne soient pas clairs. Dans de telles circonstances, nous vous expliquerons notamment comment réagir pour vous protéger.

Malheureusement, il arrive que votre soumission soit plus basse que les autres et que vous réalisiez après coup que vous avez oublié d’inclure une partie importante des travaux ou matériaux visée par votre spécialité. Cette formation vous permettra de réaliser que nous sommes souvent en mesure de vous sortir de cette situation fâcheuse, et ce, de manière à vous éviter de subir un impact financier.

Cette formation vise à présenter aux participants un survol des principales modifications apportées à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Nous aborderons les nouvelles obligations imposées aux entreprises ainsi que les mécanismes à mettre en place afin de s’y conformer.

Me Bruno Marcoux, président de BMA Avocats

Membre du Barreau du Québec depuis 1992, Me Bruno Marcoux détient un baccalauréat en droit de l’Université McGill et un baccalauréat en science politique de l’Université Laval. En 2015, il a fondé BMA Avocats, en misant sur une approche axée sur la prévention des litiges.

Au fil des ans, Me Marcoux a développé une expertise particulière auprès d’une clientèle de sous-traitants dans le domaine de la construction. Me Marcoux assiste ses clients dans les différents aspects d’un projet de construction. Misant sur la prévention, il accompagne de nombreux entrepreneurs spécialisés dans la révision, l’interprétation et la négociation de contrats.

Me Marcoux présente régulièrement des conférences aux membres de plusieurs associations d’entrepreneurs spécialisés afin de les sensibiliser aux différents dangers qu’ils peuvent rencontrer dans le cadre de la réalisation d’un projet de construction.

Me Samuel Delisle, avocat chez BMA Avocats

Originaire du Lac-Saint-Jean, Me Delisle a été admis au Barreau du Québec en 2020 après avoir obtenu son diplôme de la Faculté de droit de l’Université Laval et complété son stage au sein de BMA Avocats.

Au cours de ses études, Me Delisle a travaillé au sein du Protecteur du citoyen, ombudsman indépendant qui veille au respect des droits des citoyens dans le cadre de leurs relations avec les organismes publics. Il a également réalisé un stage à la Cour supérieure, une expérience riche en apprentissages.

Se démarquant par son écoute, son pragmatisme et son esprit de synthèse, Me Delisle pratique en litige civil où il est principalement impliqué dans des dossiers variés liés au droit de la construction. Dans le but de prévenir les litiges, Me Delisle conseille les entrepreneurs spécialisés dans la négociation de leurs contrats et il les guide à travers les différentes embûches se présentant sur un chantier de construction.


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