[Nouvelle mise à jour le 3 mars 2025] Dans le cadre de son programme Chauffez vert, le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) soutient les propriétaires de bâtiments qui veulent remplacer leur système de chauffage central au mazout ou au propane par un système fonctionnant à l’électricité. Pour être admissibles, les travaux doivent notamment inclure le retrait du réservoir au mazout et le démantèlement de la fournaise ou de la chaudière à combustible actuellement utilisée. Enfin, l’obtention de l’aide financière de Chauffez vert par le propriétaire du bâtiment est conditionnelle à l’acceptation de certains engagements, dont celui d’avoir recours à un entrepreneur détenant les licences appropriées pour les travaux.
C’est à la suite de la finalisation des travaux que le propriétaire peut présenter sa demande d’aide financière. Les pièces justificatives à soumettre incluent particulièrement une preuve d’achat et d’installation du nouveau système de chauffage, incluant le numéro de licence de l’entrepreneur ayant réalisé les travaux.
Pour chacune des demandes d’aide financière traitées pour le programme Chauffez vert, le MELCCFP vérifie les licences détenues par l’entrepreneur ayant réalisé les travaux. Si celui-ci ne détient pas toutes les licences appropriées, la demande d’aide financière est rejetée. Le participant se retrouve ainsi sans aucune aide financière pour son projet (pour lequel une facture finale a déjà été émise par l’entrepreneur).
Licences appropriées
L’entrepreneur engagé doit détenir une licence délivrée en vertu de la Loi sur le bâtiment et celle-ci doit inclure la catégorie ou les sous-catégories correspondant aux travaux qu’il compte exécuter.
1. Retrait du réservoir au mazout et démantèlement de l’appareil qui chauffe ou de l’appareil qui chauffe et qui climatise ou de la chaudière à combustible
- Sécuriser les équipements au mazout:
- 15.3 – Systèmes de brûleurs à l’huile OU 15.1 – Systèmes de chauffage à air pulsé OU 15.4 – Systèmes de chauffage hydronique
- Retirer les équipements de mazout sécurisés:
- 2.7 – Travaux d’emplacement OU 15.3 – Systèmes de brûleurs à l’huile OU 15.1 – Systèmes de chauffage à air pulsé OU 15.4 – Systèmes de chauffage hydronique
2. Installation du nouveau système de chauffage électrique
- Installation de l’appareil qui chauffe uniquement:
- 15.1 – Systèmes de chauffage à air pulsé
- Installation de la chaudière électrique:
- 15.4 – Systèmes de chauffage hydronique
3. Installation du nouveau système de chauffage et de climatisation
- Installation de l’appareil qui chauffe uniquement:
- 15.1 – Systèmes de chauffage à air pulsé
- Installation de l’appareil qui chauffe et qui climatise:
- 15.1 – Systèmes de chauffage à air pulsé
ET
- 15.9 – Petits systèmes de réfrigération OU 15.10 – Réfrigération
- Installation de la chaudière électrique:
- 15.4 – Systèmes de chauffage hydronique
- Installation d’une thermopompe murale:
- 15.1 – Systèmes de chauffage à air pulsé OU 15.7 – Ventilation résidentielle
OU 15.8 – Ventilation
ET
- 15.9 – Petits systèmes de réfrigération OU 15.10 – Réfrigération
- Installation d’une thermopompe centrale:
- 15.1 – Systèmes de chauffage à air pulsé OU 15.7 – Ventilation résidentielle
OU 15.8 – Ventilation
ET
- 15.9 – Petits systèmes de réfrigération OU 15.10 – Réfrigération
Travaux électriques
Pour leur part, les travaux électriques nécessitent la détention de la sous-catégorie de licence 16 – Électricité.
Conclusion
Si vous ne détenez pas les licences appropriées pour les travaux que vous avez effectués, la demande d’aide financière soumise par votre client sera automatiquement refusée. Il sera important d’en tenir compte dans votre discours de vente et la présentation de vos soumissions à vos clients, afin d’éviter de créer des attentes d’aide financière qui ne pourront pas être réalisées.
Si vous offrez un service clé en main, vous devez donc détenir toutes les licences appropriées mentionnées précédemment, à moins que votre entreprise ait une licence d’entrepreneur général (1.2 – Petits bâtiments ou 1.3 – Bâtiments de tout genre) lui permettant de sous-traiter les travaux à un entrepreneur qualifié détenant les sous-catégories de licence appropriées. Dans ce cas, afin de faciliter le traitement de la demande d’aide financière, il est fortement recommandé d’inscrire sur la facture remise au client le ou les numéros de licence de ou des entreprises ayant effectué des travaux en sous-traitance, ainsi que leurs noms.
Pour plus d’information, n’hésitez pas à communiquer avec Chauffez vert par courriel à chauffezvert@environnement.gouv.qc.ca.
3 mars 2025