Quand l’édition 2023 du Code sur la réfrigération mécanique CSA B52 sera-t-elle en vigueur au Québec?

5 novembre 2024

Le Code de construction du Québec fait toujours référence à l’édition 2013 du Code sur la réfrigération mécanique CSA B52 comme la version incorporée par renvoi (voir l’article 1.3.1.2.).

Or, au Québec, les exigences entourant les appareils sous pression sont régies par le Règlement sur les installations sous pression. À noter qu’il existe un flou entourant la validité du B-52, car le Règlement ne mentionne pas spécifiquement que les installations sous pression doivent être installées en conformité avec le Code B52. Il fait plutôt référence au Code uniquement à l’article 12, pour exonérer certains systèmes de moins de 125 kW.

Considérant qu’une norme ou un code ne peut pas être adopté partiellement, il va donc de soi que le Gouvernement du Québec, par le biais du Règlement sur les installations sous pression reconnaît le Code B52 dans son ensemble comme ayant force de loi. Ainsi, le Règlement mentionne qu’on doit considérer la version la plus récente des codes et normes. Elles deviennent en vigueur d’office, 6 mois suivant la publication de ladite norme en français et en anglais (voir article 6).

L’édition 2023 du Code CSA B52 devra donc s’appliquer pour les installations situées dans la province de Québec à compter du 1^er février 2025.