CETAF | Corporation des entreprises de traitement de l’air et du froid

Comment éviter les erreurs juridiques les plus fréquentes

  • Clientèle visée: Réservé aux membres de la CETAF; Toutes personnes qui interviennent dans un contrat de construction; soumissions, signatures de contrats, chargés de projets et l’administration.
  • Durée: 3 heures
  • Date: Contactez-nous
  • Coûts: MEMBRES : 800 $ + TAXES
  • Formateur: Me Bruno Marcoux,

Sommaire et particularités

Compétence visée

Cette formation en entreprise s’attarde sur les principales erreurs rencontrées au fil du temps pour un projet de construction, partant de l’appel d’offres et jusqu’au paiement final. L’objectif est d’expliquer de quelle façon il est possible de prévenir les situations malencontreuses dues à un manque de connaissances juridiques.

Contenu

L’appel d’offres

  • Quelles sont les impacts d’une information erronée ou de l’oublie d’un papier ?
  • Comment éviter d’être non-conforme ?

Soumission

  • Quelles sont les principales clauses que vous devez consulter dans le cahier des charges avant de soumissionner ?
  • Que faire si, en période de soumission, vous posez des questions à un professionnel et qu’il ne vous répond pas ?
  • Comment se démarquer dans la soumission tout en évitant les mauvaises surprises ?
  • Que se passe-t-il si je suis le plus bas soumissionnaire et qu’ils octroient le contrat à un autre ?
  • Vous vous êtes trompé dans votre soumission ? Comment devez-vous réagir?

Contrat

  • Comment rédiger un contrat gagnant (éviter les clauses de paiement sur paiement, d’indemnisation en cas de violation des règles de la SST, etc.) ?
  • Comment gérer les changements et  obtenir le juste prix pour vos extra ?

Signature du contrat

  • Les répercussion d’un manque d’attention aux plans mentionnés.

Paiement

  • Comment s’assurer que vous serez payé pour vos travaux ?
  • Comment éviter que le paiement de la retenue traîne en longueur ?

Il s’agit d’une formation basée sur des cas concrets adaptés spécifiquement à l’entreprise requérante pendant la formation.

 


Informations

514 735-1131
cetaf@cetaf.qc.ca


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