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Mémoire de la FQAESC


Mémoire de la FQAESC

Categorie(s) :   Climapresse   Nouvelles  


Québec veut permettre les travaux bénévoles dans la construction

Le gouvernement du Québec veut modifier sa réglementation dans le secteur de la construction afin de permettre aux bénévoles d’effectuer certains travaux. Cette annonce est survenue à la suite d’une récente tentative, par des parents bénévoles, de peindre une école à Saint-Sébastien, en Montérégie. La ministre du Travail, Dominique Vien, a déposé un projet de Règlement concernant lesdits travaux bénévoles et a invité les intéressés à transmettre leurs commentaires. C’est dans ce contexte que la CETAF ainsi que les autres membres de la Fédération québécoise des associations d’entrepreneurs spécialisés en construction (FQAESC) se sont entendus pour déposer un mémoire.

 

 


 

COMMENTAIRES À PROPOS DE LA DÉMARCHE ET LA NOTION DE BÉNÉVOLAT

 

D’entrée de jeu, nous tenons à mentionner que nous saluons l’initiative de la Ministre et du gouvernement de vouloir mieux encadrer le travail bénévole dans le monde de la construction. Nous reconnaissons qu’un besoin d’encadrement existe. Depuis trop longtemps, de façon régulière, la problématique du travail bénévole refait inutilement surface. De tout temps, le bénévolat existe que ça soit dans l’industrie de la construction ou dans d’autres sphères d’activités de la société.

 

Nous croyons que le bénévolat doit être encouragé puisqu’il favorise l’entraide, l’action communautaire, la solidarité et les rapprochements entre les citoyens. Cependant, si le bénévolat est une solution et une activité enrichissante pour les uns, il ne doit pas être source d’appauvrissement pour les autres. Le bénévolat doit être juste et équitable.

 

La notion de sécurité doit être au coeur de toute activité de bénévolat dans l’industrie de la construction. Quotidiennement, la CNESST sensibilise l’industrie et la société à ce sujet. Sécurité des individus, sécurité des ouvrages, sécurité des structures pour le court, le moyen et le long terme.

 

Outre ce fait, la loi sur le bâtiment (chapitre B-1.1) fournit des balises très claires en matière de sécurité du public et qualité des travaux de construction comme le fait également le Code de construction du Québec. Les entrepreneurs reconnus et leurs travailleurs doivent maintenir à niveau leurs connaissances relatives au code, normes et pratiques normalisées de leurs champs d’expertise afin de se conformer à la loi sur le bâtiment et aux différents codes et normes qui les régissent. Dans l’éventualité de réclamations, les compagnies d’assurances honoreront leurs obligations car les travaux auront été exécutés en conformité aux normes en vigueur. Dans le cas du travail bénévole, rien n’est certain.

 

Le gouvernement a dépensé beaucoup d’énergie récemment afin de contrer le travail au noir. La Fédération a participé à certains des travaux à ce sujet. Elle a notamment participé aux travaux de la commission parlementaire pour l’étude du projet de loi 33  (Loi éliminant le placement syndical et visant l’amélioration du fonctionnement de l’industrie de la construction) et du projet de loi 35 (Loi visant à prévenir, combattre et sanctionner certaines pratiques frauduleuses dans l’industrie de la construction et apportant d’autres modifications à la Loi sur le bâtiment). Depuis, des mesures ont été mises en place pour contrer ce fléau social et économique. Selon nous, le projet de Règlement, tel que rédigé actuellement, ouvre grande la porte au retour du travail au noir, plus particulièrement dans le cas des travaux pouvant être exécutés bénévolement au bénéfice d’une personne qui exploite une entreprise comptant moins de 10 salariés.

 

Enfin, il faut également reconnaître que les heures de travaux effectués bénévolement par des professionnels certifiés de la construction sont autant de revenus en moins pour les travailleurs et les entrepreneurs de l’industrie de la construction (très majoritairement de petites ou très petites PME).

 
 

RECOMMANDATIONS

Dans un premier temps, les dispositions du Règlement ne devraient pas faire en sorte d’appauvrir les professionnels de la construction, généraux comme spécialisés. À cet égard, nous serions curieux d’obtenir les résultats de l’étude d’impact, citée dans l’avis du projet de règlement, voulant que les modifications proposées auraient un impact négligeable sur les PME. Nous en doutons.

 

Tous les travaux ne peuvent être autorisés à toutes personnes. Il est faux de prétendre qu’une personne, sans qualification, peut s’improviser spécialiste de l’industrie de la construction. Les spécialisés sont formés pour réaliser de façon sécuritaire les travaux dans leur champ de compétence.

 

La très vaste majorité des entreprises au Québec sont de petites ou de très petites entreprises. Pour notamment continuer à combattre le travail au noir, nous ne croyons pas que les travaux d’entretien et de réparation devraient également être exécutés bénévolement au bénéfice d’une personne qui exploite une entreprise comptant moins de 10 salariés.

 
 

CONCLUSION

Finalement, en gardant à l’esprit que les bienfaits du bénévolat pour les uns ne doivent pas devenir un fardeau pour les autres, nous adhérons à l’intention de la ministre lorsqu’elle déclare qu’elle et le gouvernement veulent donner davantage de flexibilité dans l’exécution du travail bénévole en construction tout en visant à assurer la sécurité des usagers.


 

Veuillez noter que ce présent texte ne représente qu’un résumé du mémoire complet déposé le 9 juin dernier.



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