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Les RVER : êtes-vous prêts ? (3e partie de 3)


Les RVER : êtes-vous prêts ? (3e partie de 3)

Categorie(s) :   Climapresse  


Par Claude Carrier, CPA

Afin de faire un choix éclairé parmi les différentes options disponibles pour mettre en place un régime de retraite collectif pour tous vos employés, il faut prendre le temps de comprendre les caractéristiques de ce nouveau régime collectif qu’est le Régime volontaire d’épargne-retraite ( RVER ). 

 


 

Dans un premier temps, l’inscription au RVER est automatique pour tous les employés visés. Ceux-ci disposent ensuite d’une possibilité de retrait. L’administration publique a opté pour l’inscription automatique. Cela serait expliqué par certaines études en finance comportementale, la majorité des employés qui ont le choix de s’inscrire à un régime de retraite collectif ne feront pas les démarches nécessaires pour s’y inscrire. Alors que d’un autre côté, les employés qui sont automatiquement inscrits à un régime de retraite collectif et qui peuvent se désinscrire ne feront pas non plus les démarches nécessaires. Il s’agit donc d’un moyen détourné d’inciter les employés à épargner.

En plus, les frais que peuvent facturer les administrateurs d’un RVER sont limités par la Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite (LRVER). En effet, la LRVER limite, entre autres, les frais de gestion à un maximum de 1.25 % par année. Ainsi, les frais de gestion des RVER sont généralement moindres que les frais de gestion que paient les employés dans un régime de retraite individuel. Cela qui permet une plus grande épargne une fois à la retraite.

 

RVERLe RVER selon le taux

De plus, les cotisations de l’employé seront établies selon un taux et non un montant. Ainsi, les cotisations s’ajusteront automatiquement à une hausse salariale de l’employé. Il faut d’ailleurs noter que lors de son inscription au régime, si l’employé ne fait aucun choix de taux, ses cotisations seront automatiquement établies à un taux par défaut de 2 %. Le taux par défaut passera à 3 % au 1er janvier 2018 et à 4 % au 1er janvier 2019.

 

Les cotisations peuvent être établies à un taux variant de 0 % à 18 % du revenu brut de l’employé. Un maximum de 25 370 $ en 2016 est autorisé(soit le plafond des REER 2016). Le taux de 0 % permet à l’employé de bénéficier des cotisations de l’employeur, si l’employeur cotise au régime.

 

Le RVER, immobilisé ou non ?

Les cotisations de l’employé ne seront pas immobilisées dans le RVER. Cela signifie que, tout comme pour un REER, l’employé pourra sortir ses cotisations du RVER pour d’autres fins que la retraite. Il se trouvera imposé sur les sommes ainsi retirées. Cependant, si l’employeur cotise au RVER, ses cotisations seront, quant à elles, immobilisées. Elles ne pourront donc pas être utilisées à d’autres fins que la retraite. Autant les cotisations de l’employé que celles de l’employeur sont sujettes à la priorité au conjoint.

 

Donc, en cas de décès de l’employé, les sommes accumulées dans le RVER seront automatiquement versées à son conjoint survivant. Il est également possible de nommer un bénéficiaire au régime. Cela fait en sorte que s’il n’y a pas de conjoint survivant au moment du décès, le RVER sera versé au bénéficiaire ainsi désigné. Finalement, les sommes qui sont détenues dans un RVER sont insaisissables. Il est donc impossible pour des créanciers de les saisir.

 

Les options de placements dans un RVER

Dans un RVER, le choix des placements est cependant plus limité selon la volonté de l’administration publique. Toujours selon certaines études, ils semblent que plus les employés ont accès à un vaste choix de placement, plus ils feront des modifications à leur régime. Cela risque d’engendrer plus de perte à long terme. Pour cette raison, les placements sont limités à six options. Une de ces options de base correspond à un placement de type « cycle de vie ». Un placement de type « cycle de vie » s’ajuste selon l’âge du participant et selon les hausses ou les baisses de marché. Par exemple, pour un participant ayant 40 ans, le placement se composera de plus d’actions et de moins d’obligations. Par contre, pour un participant ayant 60 ans, le placement se composera de plus d’obligation et de moins d’actions.

 

De plus, lors de crise boursière par exemple, des obligations seront vendues pour acquérir des actions. Après une hausse des actions, certaines seront vendues pour acquérir des obligations. Les placements de type « cycle de vie » visent à enrayer les transactions émotionnelles souvent prises par les participants. Encore une fois, il faut noter que si l’employé ne fait aucun choix de placement, ses cotisations seront automatiquement inscrites dans un placement de type « cycle de vie ».

 

Pour de plus amples renseignements ou pour toutes questions, n’hésitez pas à communiquer avec Claude Carrier CPA, CA
(450) 972-1717 poste 215

www.claudecarrier.ca et www.successia.ca.



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