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Les RVER : êtes-vous prêts ? (2e partie de 3)


Les RVER : êtes-vous prêts ? (2e partie de 3)

Categorie(s) :   Climapresse  


Par Claude Carrier, CPA

 

Vous devez ou vous voulez mettre en place un RVER? Voici vos principales obligations. Tout d’abord, l’employeur doit choisir un administrateur de régime. Il y a actuellement neuf administrateurs qui offrent des RVER soit : Banque Nationale Trust, Desjardins, Financière Sun Life, Fonds FMOQ (attention cependant, car cet administrateur couvre exclusivement les omnipraticiens et les optométristes), Industrielle Alliance, London Life, Manuvie, Morneau Shepell et RBC. Chacun de ces administrateurs offre six options de placements différentes (dont l’option par défaut de type « cycle de vie » et cinq autres options de placements). Ils appliquent des frais différents (que ce soit les frais de gestion du régime, les frais de changement d’administrateur, les frais de transfert ou de retrait, etc.).

 

 


 

Si vous faites affaires avec une société externe pour préparer vos paies, sachez que cette dernière peut limiter le choix de l’administrateur. Certaines d’entre-elles ne font affaires qu’avec trois ou quatre administrateurs de régime. Donc, si vos paies sont produites à l’externe, vous devrez préalablement communiquer avec la société qui les prépare afin de valider si cette dernière limite votre choix d’administrateur.

 

Une fois l’administrateur choisi, l’employeur a l’obligation d’envoyer un avis écrit à tous les employés et ce, 30 jours avant la conclusion du contrat avec l’administrateur du régime. Une fois ce premier délai de 30 jours passé, l’employeur doit conclure le contrat avec l’administrateur. Il bénéficie alors d’un nouveau délai de 30 jours afin d’inscrire automatiquement tous les employés visés ainsi que tous les employés qui en feront la demande. Évidemment, puisque l’employeur doit inscrire les employés au régime, il doit fournir tous les renseignements dont l’administrateur a besoin.

 

Les obligations de l’employeur face à un RVER

Nouveaux employés

RVER

L’employeur a également l’obligation de transmettre les informations concernant les nouveaux employés au maximum 30 jours après l’embauche de ceux-ci. Vous devez noter qu’il n’y a pas d’obligation d’inscrire les nouveaux employés au régime. Ceux-ci doivent avoir cumulés un an de service continu avant d’être inscrit automatiquement au RVER. Cependant, s’ils en font la demande, alors ils doivent être inscrits au régime. Évidemment, cela implique que les nouveaux employés doivent être avisés qu’il y a un RVER en place au moment de leur embauche.

En plus, l’employeur doit transmettre les avis de renonciation de participation au régime des employés à l’administrateur (à noter que l’employé doit être inscrit au régime avant de pouvoir y renoncer). Il doit également conserver les avis de renonciation dans le dossier des employés en tout temps.

De plus, lorsqu’un employé quitte la société, l’employeur a un délai de 30 jours pour transmettre les informations à l’administrateur du régime.

 

Cotisations

Une fois que tous les employés ont été inscrits au régime, l’employeur doit prélever les cotisations au RVER des employés et les remettre, tout comme pour les déductions à la source, le mois après leur prélèvement. L’employeur a le choix, mais non l’obligation, de cotiser au régime des employés. Il est intéressant de noter que les cotisations de l’employeur peuvent être différentes d’un employé à l’autre.

 

Renoncer au régime

L’employeur a également l’obligation, tous les deux ans dans le mois de décembre, d’offrir à tous les employés qui ont renoncés au régime et à tous les employés qui ont établi leur taux de cotisation à 0 %, de participer au régime.  Ils doivent demander d’y être inscrit ou une modification de leur taux de cotisation. Afin de faciliter ce suivi, nous vous suggérons d’envoyer un avis écrit, à chaque année au mois de décembre, à tous les employés.

 

Frais d’administrateur

Finalement, l’employeur a l’obligation de défrayer les frais de changement d’administrateur de régime. D’où l’importance de bien choisir votre administrateur de régime dès le début du processus.

 

Les options autres qu’un RVER

Maintenant, si vous préférez ne pas mettre en place un RVER, vous avez une option. Mettre en place un autre régime de retraite collectif qui soit accessible à tous vos employés.

Régimes de pension à cotisations déterminés

Dans un premier temps, il y a les régimes de pension à cotisations déterminés (RPACD). L’avantage est que les fonds déposés dans un RPACD sont immobilisés. Ils ne pourront donc servir à aucune autre fin que la retraite. L’inconvénient de ces régimes est qu’ils coûtent très cher et demande plus d’administration que les RVER.

 

Régime de participation différée aux bénéfices

Ensuite, il y a le régime de participation différée aux bénéfices (RPDB). Le RPDB vous permet de cotiser seulement si la société est à profit (selon le calcul que la société aura établi) et les cotisations ne sont pas assujetties aux déductions à la source. Cependant, il n’y a aucune cotisation des employés, de sorte qu’il doit y avoir un autre régime de retraite collectif mis en place avec le RPDB. Autrement, le RVER sera tout de même obligatoire.

 

Régimes enregistrés d’épargne-retraite

RVERÉgalement, il y a les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER). Les REER permettent un plus grand choix de placement et il n’y a pas de cotisation minimale obligatoire. Cependant, si vous n’avez pas un important volume d’épargne retraite, il sera plus difficile de mettre en place un REER collectif. Cela s’explique car les courtiers qui administrent les REER collectif sont payés en fonction du volume d’épargne.

 

 

Les comptes d’épargne libre d’impôt

Finalement, il y a les comptes d’épargne libre d’impôt (CELI). Le principal avantage du CELI s’adresse aux employés à faible revenu. En effet, ceux-ci peuvent perdre des avantages liés aux régimes sociaux à la retraite (par exemple le supplément de revenu garanti) lorsque le revenu est plus élevé à la retraite. L’utilisation du CELI est donc plus avantageuse pour eux, puisqu’ils n’ont pas de déduction au moment de la cotisation, mais ne s’impose pas plus tard sur les revenus supplémentaires. Tout comme pour le REER, les courtiers qui administrent les CELI collectifs sont payés en fonction du volume d’épargne. Donc si l’épargne est basse, il sera plus difficile de mettre un CELI collectif en place.

 

→ Dans la troisième partie, nous vous présenterons, les principales caractéristiques des RVER.

 

Pour de plus amples renseignements, n’hésitez pas à communiquer avec Claude Carrier CPA, CA
(450) 972-1717 poste 215

www.claudecarrier.ca et www.successia.ca.



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