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Les RVER : êtes-vous prêt ? (1ere partie de 3)


Les RVER : êtes-vous prêt ? (1ere partie de 3)

Categorie(s) :   Climapresse  


Par Claude Carrier, CPA

 

La Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite (LRVER) est entrée en vigueur le 1er juillet 2014. Elle oblige les employeurs à mettre en place un Régime volontaire d’épargne-retraite (RVER) au sein de leur entreprise. Plusieurs raisons ont poussé l’administration publique à adopter la LRVER.

 


 

Pourquoi mettre en place un RVER ?

 

L’une d’elles est que les régimes publics de retraite (soit la Sécurité de la vieillesse et le Régime des rentes du Québec) sont insuffisants pour assurer un revenu à la retraite pour la majorité des employés. Plutôt que d’augmenter les contributions des citoyens dans les régimes publics, l’administration a plutôt opté pour une nouvelle approche. L’objectif est d’aider les employés à épargner pour leur propre retraite. Une autre raison ayant justifié la mise en place de la LRVER est qu’une majorité d’employés n’ont pas accès à des régimes de retraite collectifs auprès de leurs employeurs.

La LRVER oblige donc les sociétés à créer des RVER collectifs, afin de permettre aux employés de regrouper leur épargne. Ainsi ils pourront profiter d’une économie de frais. En effet, lorsque l’épargne est plus grande, les frais ont tendance à diminuer. En plus, la LRVER limite les frais qui peuvent être facturés par les administrateurs de régime aux participants. Cela crée une économie de frais instantanée plutôt que d’attendre que l’épargne ait atteint un certain niveau.

 

 

RVERLes conditions imposées selon la loi

 

Toutes les sociétés comptant plus de cinq employés visés par la loi doivent mettre en place un RVER. Pour les sociétés comptant 20 employés visés ou plus au 30 juin 2016, la date limite pour la mise en place du RVER est le 31 décembre 2016. Il reste donc peu de temps pour ces sociétés. Les démarches afin de mettre en place un RVER devraient idéalement être entreprises dans les prochaines semaines. Pour les sociétés comptant de 10 à 19 employés visés au 30 juin 2017, la date limite est le 31 décembre 2017. Pour les sociétés comptant cinq à neuf employés visés, la date limite  n’a pas encore été déterminée, mais elle sera postérieure au 1er janvier 2018.

 

L’expression « employés visés » désigne un salarié, âgé de 18 ans ou plus, qui exécute un travail au Québec ou qui exécute un travail à l’extérieur du Québec pour une société dont le siège se situe au Québec et qui compte un an de service continu.

 

Il est important de noter que les employés qui sont déjà couverts par un régime de retraite collectif (par exemple, les employés CCQ) n’ont pas à être inscrits dans un RVER. Ceux-ci bénéficient déjà d’une forme de régime de retraite. Cependant, ils doivent tout de même être comptés parmi les employés visés de la société. Par exemple, si une société compte seize employés, soit douze employés régis par la CCQ et quatre employés de bureau, alors cette société aura jusqu’au 31 décembre 2017 pour inscrire ces quatre employés de bureau à un RVER, car elle compte de 10 à 19 employés visés.

 

C’est possible de ne pas mettre en place un RVER ?

 

Une fois les employés visés comptés, il faut soustraire les employés qui ont accès à un régime de retraite. Cela servira a constater s’il y a toujours obligation de mettre en place un RVER. En effet, si tous les employés de la société y ont accès, alors il n’y a plus d’obligation de mettre en place un RVER. Nous avons déjà mentionné les employés CCQ qui ont accès à un régime collectif. Cependant, nous pourrions également penser aux employés couverts par un CELI collectif ou un REER collectif déjà mis en place par la société.

Reprenons l’exemple précédent et ajoutons l’hypothèse que les quatre employés de bureau ont accès à un REER collectif. À ce moment, la société compte seize employés visés, dont seize sont couverts par un régime de retraite collectif. Cela veut donc dire qu’aucun employé à inscrire à un RVER.

 

La LRVER prévoit des pénalités pour les employeurs qui se soustrairaient à l’obligation de mettre en place un RVER. Ces pénalités pourraient atteindre 10 000 $ par employeur fautif.

 

→ Dans les prochains numéros, nous vous présenterons les principaux administrateurs de régime, les obligations de l’employeur, les autres options de régimes collectifs pouvant être mis en place au lieu des RVER et finalement les principales caractéristiques des RVER.

 

Pour de plus amples renseignements, n’hésitez pas à communiquer avec Claude Carrier CPA, CA
(450) 972-1717 poste 215

www.claudecarrier.ca et www.successia.ca.



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